Quels sont les différents statuts d’indépendant ?
Indépendant à titre principal
Si vous n’ouvrez pas de droits (ou pas suffisamment) à la sécurité sociale par un autre statut, votre activité indépendante sera considérée comme une activité à titre principal.
Il est toutefois possible de combiner ce statut d’indépendant à une autre activité ou qualité.
Se lancer dans une toute nouvelle activité entraine évidemment un coût. Pour faire fructifier un projet, il faut dans un premier temps investir de l’argent mais aussi du temps. Ce dernier facteur n’est qu’une formalité car vous êtes sans aucun doute motivé pour vivre de votre passion ! Quant aux frais et charges professionnels, l’indépendant les supporte à lui seul. Mais le statut d’indépendant est bien ficelé, vos frais et charges professionnels sont déductibles fiscalement, cotisations sociales comprises !
Serez-vous couvert en cas de maladie ? Qu’en est-il des allocations familiales ? Et pour vos vieux jours, recevrez-vous une pension en qualité de travailleur indépendant à titre principal ? La réponse est : oui !
En vous affiliant à notre Caisse d’assurances sociales, vous paierez des cotisations sociales calculées en fonction de votre revenu. Par ce biais, vous participez à la sécurité sociale des indépendants et vous êtes alors couvert dans les différents domaines.
Indépendant à titre complémentaire
Votre activité d’indépendant sera considérée comme une activité complémentaire si vous ouvrez suffisamment de droits à la sécurité sociale par un autre statut, en exerçant une activité principale ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement.
Possibilités
- Vous êtes salarié et êtes soumis à l’ONSS pour au moins 50 % d’un horaire à temps plein.
- Vous prestez minimum 8 mois ou 200 jours par an en tant que fonctionnaire et au moins 50 % d’une occupation à temps plein par an.
- Vous prestez au moins 6/10e d’un horaire complet en tant qu’enseignant
- Vous bénéficiez d’un revenu de remplacement* de la sécurité sociale, dont le montant est au moins égal à la pension minimum d’un indépendant isolé.
* Attention : pour accéder au statut d’indépendant en profession complémentaire, l’autorisation de l’organisme de paiement (ONEM, mutuelle…) est requise.
Nouveauté : l’avantage « Tremplin indépendant »
Sous certaines conditions, les allocations octroyées par l’ONEM peuvent être conservées durant l’exercice d’une activité complémentaire en qualité d’indépendant.
Plus d’infos sur www.onem.be
Le statut d’étudiant – indépendant
Grâce à ce statut particulièrement adapté à sa situation, l’étudiant-indépendant peut bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si son revenu d’indépendant ne dépasse pas 13847,39 euros (après déduction des charges professionnelles) par an (en 2019).
Trois possibilités :
- Le revenu est inférieur à 6923,69 euros : aucune cotisation due
- Le revenu se situe entre 6923,69 euros et 13847,39 euros : cotisation réduite
- Le revenu est supérieur à 13 847,39 euros : les cotisations sont celles d’un indépendant à titre principal. Elles s’élèveront donc à minimum 737,36 euros par trimestre.
Les trois premières années complètes d’activité, en l’absence de revenu définitif connu, vous devrez payer une cotisation forfaitaire de 81,57 euros par trimestre (première année d’activité indépendante).
Si vous avez une idée plus précise de votre revenu, vous pouvez demander à augmenter ou diminuer vos cotisations. Lorsque le revenu réel est connu pour ces années, les cotisations provisoires seront régularisées.
Conditions
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Faire des études dans un établissement d’enseignement et, le cas échéant, être accompagné par cet établissement dans un projet d’étudiant-entrepreneur.
- Être inscrit pour au moins 27 crédits (ECTS) ou 17 heures de cours par semaine dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
- Suivre régulièrement les cours pour obtenir ce diplôme. Si vous poursuivez votre activité indépendante sans suivre régulièrement les cours ou après l’abandon de vos études, vous risquez de perdre le statut d’étudiant-indépendant. Vous pourriez alors être automatiquement considéré comme un indépendant à titre principal et devoir payer une cotisation qui s’élève à minimum 737,36 euros par trimestre. Pour éviter ce cas de figure, avertissez-nous immédiatement si vous n’êtes plus un étudiant régulier.
- Exercer une activité indépendante en dehors de tout lien d’autorité avec un employeur.
Le statut de pensionné actif
Même pensionné, vous pouvez exercer (ou continuer à exercer) une activité d’indépendant.
- Pensionné de plus de 65 ans : pas de limite de revenu et peu importe la durée de la carrière professionnelle
- Pension anticipée avec 45 années de travail à la date d’effet de la pension : pas de limite de revenu
- Pension anticipée, mais moins de 45 années de travail à la date d’effet de la pension : revenu limité
Primostarters
Une nouvelle étape a été franchie pour encourager l’entreprenariat en Belgique ! Depuis le 1er avril 2018, le seuil pour le calcul de la cotisation minimale définitive passe de 13.847,39 € à 7150,27 € pour les primostarters (pour 2019).
Qui sont les primostarters ?
- Les indépendants à titre principal débutant leur activité pour la première fois.
- Les indépendants à titre complémentaire ou les étudiants-indépendants et qui deviennent indépendants à titre principal pour la première fois.
- Les indépendants à titre principal reprenant leur activité, pour autant qu’il n’ait pas été indépendant à titre principal durant les 20 trimestres précédant la reprise.
Cette mesure s’applique aux quatre premiers trimestres consécutifs d’activité et n’influence en aucun cas les droits sociaux prévus par le paiement des cotisations sociales (pension, couverture des soins de santé, etc).
