Documents Inscription/mofication/cessation BCE h Inscription BCE EPM h Procuration pour création-modif-radiation h Inscription BCE EPP h Inscription BCE Société sans personnalité juridique (société simple, société momentanée) h Modification BCE h Inscription BCE Association de fait h Cessation - Radiation BCE Compétences de gestion et professionnelles h EPP - Délégation de pouvoir préposé PRO h EPP - Délégation de pouvoir préposé BAS h EPP - Délégation de pouvoir préposé BAS et PRO h EPM - Délégé de pouvoir proposé PRO Carte Ambulant h Autorisation carte ambulant pour Bruxelles/Wallonie h Autorisation carte ambulant pour la Flandre Carte Forain h Autorisation carte forain pour Bruxelles/Wallonie h Autorisation carte forain pour la Flandre Formulaire pour la TVA h Identification à la TVA 604A h Formulaire TVA 604B h Formulaire TVA 604C h Procuration TVA Services complémentaires – Déclaration d’affiliation Caisse d’assurance sociale pour indépendant (CASI- Group S) h Déclaration d'affiliation d'une personne physique h Déclaration d'affiliation du conjoint aidant h Déclaration pour l’affiliation d’un aidant h Déclaration d'affiliation d'une société h Déclaration pour l’affiliation d’un associé actif h Déclaration cessation d'activité h Déclaration d'affiliation en tant qu'étudiant-indépendant
