Quelles sont les formalités administratives ?
Ouverture d’un compte bancaire
Avant de lancer votre propre affaire et de devenir indépendant, vous devrez ouvrir un nouveau compte à vue professionnel, auprès d’un organisme financier établi en Belgique.
Vous devrez mentionner le numéro de ce compte et le nom de la banque choisie sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures…).
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
Lorsque vous constituez une entreprise, vous devez l’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette formalité vaut tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés. Passez dans l’un de nos guichets d’entreprises Formalis pour effectuer cette démarche et recevoir votre numéro d’entreprise.
Que devez-vous apporter ?
- une preuve de votre connaissance de base en gestion, si nécessaire
- une preuve de votre connaissance professionnelle, si nécessaire
- le numéro de votre compte bancaire professionnel
- les autorisations préalables, si nécessaire
- déclarations, contrats (société sans personnalité juridique)
Affiliation à une caisse d’assurances sociales
Pour vos propres cotisations sociales
Un indépendant est-il couvert en cas de maladie ou d’invalidité ? Reçoit-il une pension pour ses vieux jours ? La réponse est oui !
Tout comme un travailleur salarié, un indépendant doit payer des cotisations sociales. Toutefois, si ces cotisations sont retenues automatiquement du salaire brut du salarié, l’indépendant doit les payer tous les trois mois. Pour remplir cette obligation, affiliez-vous à la caisse d’assurances sociales pour indépendants de Group S. Vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre revenu.
Ces cotisations vous permettront d’accéder à certains droits, comme l’assurance maladie – invalidité, et la pension légale.
De plus, en cas de cessation ou d’interruption de votre activité pour certaines raisons (maladie, faillite…), vous pourrez bénéficier du système de l’assimilation en cas de maladie, du droit passerelle, des allocations pour aidants proches…
Pour les cotisations à charge des sociétés
Une société doit également verser une cotisation sociale annuelle. C’est pourquoi nous vous conseillons également d’affilier votre société à la caisse d’assurances sociales pour indépendants de Group S.
Identification à la TVA
Votre gestionnaire Formalis peut vous renseigner sur l’assujettissement à la TVA et sur le choix d’un régime de TVA. Il peut aussi effectuer immédiatement les formalités nécessaires.
