Cotisations sociales : explications et calcul
Depuis le 1er janvier 2015, la méthode de calcul des cotisations sociales des indépendants est réformée pour TOUS les indépendants ! Starters et indépendants installés.
Dorénavant l’indépendant paiera chaque année, des cotisations, basées sur le revenu de cette même année.
Ceci se réalise en deux étapes.
Cotisations provisoires :
Le starter paie ses cotisations sur base d’un revenu minimum légal où sur base d’un revenu supérieur qu’il déclare lui-même.
L’ indépendant installé (une fois les trois premières années passées) recevra d’office une cotisation provisoire, basée sur son revenu (indexé) d’il y a trois ans.
Il peut décider :
- de suivre cette proposition,
- de payer plus, s’il estime que son revenu de cette année sera supérieur à celui d’il y a trois ans,
- de demander de payer moins, s’il estime que son revenu chute. Pour cela il devra remettre à sa caisse un dossier où il prouve, sur base d’éléments objectifs, que son revenu de cette année-ci est inférieur à celui d’il y a trois ans. La caisse jugera du dossier. Il n’a pas le libre choix du revenu diminué car il ne pourra que cotiser sur les planchers qui sont définis pour sa catégorie (indépendant principal, complémentaire, …).
Exemple : Un indépendant à titre principal n’aura le choix que de cotiser sur un revenu de 12.870,43€ ou de 25.740,86€ (chiffres 2014). C’est cela ou rien …
Cotisations définitives:
Deux ans plus tard, la caisse reçoit les revenus de la part de l’administration fiscale. Elle procédera à un calcul définitif et réclamera ou remboursera la différence.
L’indépendant qui a cotisé le montant que sa caisse lui a initialement demandé, ne paiera pas de majorations sur la rectification s’il doit suppléer un montant. Il ne recevra également pas de bonifications sur les montants payés en trop que la caisse lui remboursera.
Gare cependant à l’indépendant qui a demandé et obtenu une diminution s’il s’avère, deux ans plus tard, qu’il a quand même gagné plus. Il paiera des majorations de 3% par trimestre à partir de l’année qui suit les cotisations provisoires) + 7% à chaque dépassement d’un 31 décembre.
Un exemple qui illustre le dernier cas :
« Un indépendant reçoit une invitation à payer une cotisation provisoire de 2200€ par trimestre, basée sur son revenu indexé d’il y a 3 ans.
Il demande une diminution sur le double plancher (1.400€) et il la paye, à temps et à heure.
Deux ans plus tard, il ressort qu’il a un revenu supérieur au double plancher et qu’il aurait du payer 1.800€ par trimestre.
Après décompte, il est redevable de 1.600€.
Attendu qu’il a demandé, à tort, la diminution sur le double plancher, il payera des majorations de 448€. »
Taux des cotisations sociales.
à partir de 2018, le taux des cotisations sociales s’élève à 20,50% sur le revenu professionnel net (déduction faite des frais professionnels).
Un bon conseil aux indépendants : « Voyez votre revenu avec votre comptable vers les mois de novembre – décembre et faites un versement libre, si nécessaire. » (même si vous avez obtenu une diminution)
