Actualités
Nouveaux formulaires pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés en vertu du Code des sociétés
La Banque nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles complet, abrégé et micro de formulaire standardisé de dépôt des comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés. Ces nouveaux modèles...
Les indemnités de maladie bientôt aussi pour les indépendants de plus de 65ans
Bruxelles, 30/11/2018 - Actuellement, 2.500 indépendants souhaitent poursuivre leur carrière au-delà de leurs 65 ans. Il arrive toutefois qu’ils aient un contretemps, par exemple en cas de maladie. En leur donnant droit à une indemnité de maladie, la...
Versement des imdemnités de maternité accéléré pour les indépendantes
Bruxelles, 28/11/2018 - Chaque année, entre 5.000 et 6.000 travailleuses indépendantes deviennent maman. Certaines mutualités ne versent les indemnités de maternité de travailleuses indépendantes qu’après 4 mois. La ministre des Affaires sociales, Maggie...
Centre de Bronzage – Nouvelle réglementation en vigueur le 1er janvier 2019
Nouvelle réglementation en vigueur le 1er janvier 2019 La période de transition concernant la réglementation en matière d’exploitation de centres de bronzage court jusqu’à la fin 2018. Attention : à partir du 1er janvier 2019, la nouvelle réglementation...
Quand le droit des entreprises se réforme…
Le 1er novembre, le droit des entreprises s’est offert une mue imposant que l’on y revienne, fût-ce brièvement. Primo : il est désormais intégré au code de droit économique. Deuzio : les notions d’entreprise commerciale et non commerciale passent à la...
N’oubliez pas le récent registre Ubo !
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoyait la création d’un registre des bénéficiaires effectifs -un Ubo, Ultimate Beneficial...